ArrêtéEn vigueur
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D'HARMONISATION ET D'AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE (PHASAOC) EN GUINEE
N° A/2024/014/MEF/SGGSigné le 18 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2014/019/AN du 08 Juillet 2014, portant Organisation et Réglementions des Activités Statistiques ;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN
du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière
des Sociétés et Établissements Publics ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi Ordinaire L/2023/0017/CNT du 23 Août 2023,
portant Ratification de l'Accord de Convention de Financement entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Guinée relative au Projet
d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en
Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC) signée, le
9 Juin 2023;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;
Informations du document
Informations
Date de signature18 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 85)
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