ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RADIATION D’UN (01) FONCTIONNAIRE POUR USUPATION D’IDENTITE
N° A/2024/136/MTFP/DGFP/SP/SGGSigné le 16 février 2024Publié le 15 février 2024
Art. 2. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 16 Février 2024 Julien YOMBOUNO Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Dé.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Nomination des Membres du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13
Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du
Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité.
Vu la lettre N°2779/MEF/SG/CAB/DRH/2023 du 12
Décembre 2023;;
Vu la demande de démission de l'intéressée.
ARRETE:er
Article 1: Madame Maïmouna BAH, Matricule 229967C
du Cadre Unique des Services Financiers et Comptables,
Corps des Inspecteurs des Services Financiers et
Comptables, en service à la Direction Générale du
Contrôle des Marchés Publics, est définitivement radiée
des effectifs de la Fonction Publique.
Article 2: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de
sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal
Officiel de la République.
Conakry, le 16 Février 2024
Julien YOMBOUNO
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois
Nationales, des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Nomination des Membres du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13
Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du
Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité.
Vu la lettre N°02293/MPFEPV/CAB/DRH/2023 du 1er
Août 2023 ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 février 2024
Date de publication15 février 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 57)
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