PORTANT PLAN D'ENGAGEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2024

Vu La Charte de la Transition, Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances: Vu la Loi L/2023/0026/CNT du 31 Décembre 2023, portant Loi de Finances pour l'année 2024 ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Loi Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ;; Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 JanJO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 110 vier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;