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Textes juridiquesDécretD/2024/029/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2024/029/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant reprise de certains officiers au sein des forces armees guineennes

N° D/2024/029/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024

Art. 1. Les officiers dont les prénoms et nom suivent, mis à la retraite par erreur sont repris au sein des forces armées guinéennes et rétablis dans leurs droits. Ce sont: N°/0MieGRADEPRENOMSNOMUNITEOBS. 124215/GLCLMamadyCONDEBGM 217559/GCDTThierno SaidouSIDIBEBSC.

Art. 2. Le présent Décret qui prend effet à compter du 1er Janvier 2024, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 Janvier 2024
Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition du 27 Novembre 2021 Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2023/0118/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Elévation du Ministre de la Défense au rang de Ministre d'Etat ;; Vu le Décret D/2021/0224/PRG/CNRD/SGG du 16 Décembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/037/PRG /SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;
Informations du document

Informations

Date de signature24 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, rang de Ministre
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 63)
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