ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES
N° A/2024/089/MTFP/DGFP/SP/SGGSigné le 9 février 2024Publié le 15 février 2024
Art. 1. Les deux (02) Fonctionnaires désignés ciaprès, de divers Cadres Uniques et Corps, en service au Ministère de l'Environnement et du Développement Durable et à la Préfecture de Fria, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous :
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois
Nationales, des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Nomination des Membres du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13
Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du
Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité.
Vu les lettres N°008/MATD/RAB/PF/2024 du 05
Janvier 2024 et N°0013/MEDD/CAB/DRH/2024 du 08
Janvier 2024;;
Vu les dossiers intéressés.
ARRETE:er
Article 1: Les deux (02) Fonctionnaires désignés ciaprès, de divers Cadres Uniques et Corps, en service
au Ministère de l'Environnement et du Développement
Durable et à la Préfecture de Fria, décédés en activité,
sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction
Publique, conformément au tableau ci-dessous :
Article 2: Le présent Arrêté qui prend effet à compter
de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Février 2024
Julien YOMBOUNO
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Nomination des Membres du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13
Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du
Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité.
Vu les lettres N°0001/MPFEPV/CAB/2024 du 03 Janvier
2024 et N°0130/RAK/P-KK/DRH-F/2023 du 20 Décembre
2023;
Informations du document
Informations
Date de signature9 février 2024
Date de publication15 février 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 56)
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