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Textes juridiquesDécretD/2024/019/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2024/019/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2024 portant elevation d'un officier a la dignite de general

N° D/2024/019/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024

Art. 1. Le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la République, Chef de l'Etat et chef Suprême des Armées est élevé à la Dignité et à l'appellation de Général de Corps d'Armée.

Art. 2. le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 23 Janvier 2024
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548 /PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat Major Général des Armées ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature23 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef de, Chef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 43)
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