PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’HYDRAULIQUE
Art. 1. Sous l'Autorité du Ministre en charge de l'Hydraulique, la Direction Nationale de l'Hydraulique a pour mission, la mise en oeuvre, de la politique du Gouvernement en matière d'hydraulique et de Gestion des Ressources en Eau et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'hydraulique et de Gestion des ressources en eau et de veiller à leur application; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies,.
Art. 2. La Direction Nationale de l'Hydraulique est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et les rapports d'activités de la Direction Nationale; - Exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont.
Art. 6. Le Cellule des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée : - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières; - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction; - d'assurer la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements de la Direction en relation avec le Responsable du Matériel; - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits bud.
Art. 10. La Section Etudes et Recherches est chargée: - de mener des études et recherches dans les domaines de l'hydraulique et des ressources en eau; - de recueillir et d'évaluer les données et informations sur les ressources naturelles, démographiques, socio-culturelles physiques et environnementales des bassins versants ; - d'inventorier les ouvrages et aménagements hydrauliques ; - d'identifier les ressources naturelles renouvelables, des bassins.
Art. 11. La Section Aménagements Hydrauliques est chargée : - de mener des études relatives aux aménagements hydrauliques ; - d'établir des plans généraux d'aménagements hydraulique; - d'examiner les dossiers d'ouvrages et d'installations sur les eaux ; - de participer aux études et à la validation des projets d'ouvrages et d'aménagements hydrauliques ; - -de proposer des projets d'ouvrages et d'aménagements hydrauliques à caractère expérimental ; - de proposer des plans directeurs d'aménagements hydraul.
Art. 12. La Section Système d'Information Géographique est chargée : - de mener des études relatives au système d'information géographique ; - d'inventorier les sites potentiels de barrages et d'aménagements hydrauliques et d'en établir les coordonnées géographiques; - de tenir à jour la base de donnée relative à l'hydraulique et aux ressources en eau; - de délimiter les lits majeurs des cours d'eau.
Art. 14. La Section Réglementation et Droits de l'Eau est chargée : - de proposer des projets de textes législatifs et règlementaires régissant l'administration, la gestion, la préservation et l'utilisation des ressources en eau; - d'administrer les droits d'utilisation des ressources en eau et d'instruire les dossiers y relatifs; - d'instruire les demandes d'autorisation de l'exploitation du sable, gravier, cailloux, argile, marne et tous autres matériaux des lits des cours d'eau et des cuvettes des lac.
Art. 15. La Section Administration et Cadastre des Eaux est chargée : - de collecter, de traiter et d'analyser des données et informations relatives à l'établissement et à l'actualisation du cadastre des eaux et de toutes autres caractéristiques nécessaires à la gestion des secteurs de l'économie d'eau; - d'inventorier toutes les utilisations des ressources en eau; - d'établir et de tenir à jour le registre complet des utilisations avec les droits d'eau correspondants.
Art. 16. La Section Police de l'Eau est chargée : - d'installer et de veiller à la protection des signaux et panneaux d'interdiction ; - de mener des actions de préservation des ressources JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1280 en eau et de prévention contre les actions nuisibles sur les eaux ; - de constater les infractions aux dispositions du Code de l'Eau et des Lois connexes et d'en dresser les procès-verbaux ; - d'appuyer le fonctionnement du comité de surveillance de la qualité des.
Art. 18. La Section Evaluation des Ressources en Eau est chargée : - d'établir les normes de potabilité et autres mesures sanitaires nécessaires aux installations d'approvisionnement en eau potable en relation avec les services concernés ; - de mener les études et actions relatives à la mise en place des dispositifs de suivi-évaluation des ressources en eau; - d'assurer l'entretien et la maintenance des installations, des équipements hydrométriques et piézométriques ; - d'assurer les observations et mesu.
Art. 19. La Section Base de Données est chargée : - de centraliser et d'analyser les données hydrométriques et hydrogéologiques, de contribuer à l'élaboration des monographies pour des modèles hydrologiques et hydrogéologiques ; - de participer à la gestion des phénomènes d'inondation et de sécheresse à l'échelle du territoire national.