Arrêté
Article 13 — Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’hydraulique
Arrêté — Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’hydraulique
La Division Réglementation et Administration des Ressources en Eau comprend : - une Section Réglementation et Droits de l'Eau ; - une Section Administration et Cadastre des Eaux ; - une Section Police de l'Eau.