Arrêté
Article 15 — Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’hydraulique
Arrêté — Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’hydraulique
La Section Administration et Cadastre des Eaux est chargée : - de collecter, de traiter et d'analyser des données et informations relatives à l'établissement et à l'actualisation du cadastre des eaux et de toutes autres caractéristiques nécessaires à la gestion des secteurs de l'économie d'eau; - d'inventorier toutes les utilisations des ressources en eau; - d'établir et de tenir à jour le registre complet des utilisations avec les droits d'eau correspondants.