Arrêté
Article 21 — Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’hydraulique
Arrêté — Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’hydraulique
Des Arrêtés du Ministre en charge de l'Hydraulique déterminent les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Services Rattachés.