PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L'ENERGIE, HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - Un Chef de Cabinet ; - Un Conseiller Principal ; - Un Conseiller Juridique ; - Un Conseiller chargé des questions de Police ; - Un Conseiller chargé des questions de Protection Civile ; - Un Conseiller chargé de l'Accès des Populations aux Services de Police et de Protection Civile ; - Un Conseiller chargé de Mission ; - Un Attaché de cabinet.
Art. 5. Les Services d'Appui sont : - L'Inspection Générale des Services de Police et de Protection Civile ; - Le Bureau de Stratégie et de Développement ; - Le Bureau des Droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire ; - La Direction des Ressources Humaines ; - La Division des Affaires Financières ; - Le Contrôleur Financier ; - La Cellule de passation des marchés publics ; - Le Service Genre et Equité ; - Le Service de Modernisation des Systèmes d'Information; - Le Service des Transmissions.
Art. 6. Les Services Rattachés sont : - L'Antenne Nationale de l'institut Africain des Nations Unies pour la prévention du Crime et le Traitement des Délinquants ; - Le Bureau National de Liaison AFRIPOL ; - L'Office Central Anti-Drogue ; - L'Office de Répression, des Délits Économiques et Financiers ; - Le Centre de Recueil de Renseignements et de Données Policières ; - Le Service de Santé de la Police et de la Protection Civile.
Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont : - L'Office de Protection du Genre, de l'Enfance et des Moeurs ; - Le Fonds Social de la Police et de la Protection Civile ; - L'Ecole Nationale de la Police et de la Protection Civile ; - L'Office de Régulation des Agences de Sécurité et de Protection Civile; - L'Office National d'Identité.
Art. 9. Des Décrets fixent séparément les missions, l'organisation, les attributions et le fonctionnement des directions générales, des organismes publics autonomes, de l'inspection générale, des organes consultatifs, du Bureau de Stratégie et de Développement, des programmes et projets publics et des services rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction de l'administration centrale.
Art. 10. Des arrêtés du ministre en charge de la Police et de la Protection Civile fixent les missions, l'organisation, les attributions et le fonctionnement des services rattachés, des Services d'appui, des Directions Centrales, des Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration centrale.