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Textes juridiquesArrêtéA/2025/110/MTFP/SG/DGFP/DGCE

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ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2025/110/MTFP/SG/DGFP/DGCE du 14 fevrier 2025 portant limogeage de cadres a la presidence de la republique le president de la republique

N° A/2025/110/MTFP/SG/DGFP/DGCESigné le 14 février 2025Publié le 15 février 2025

Art. 1. Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont limogés pour détournement et mauvaise gestion. Ce sont : 1- Mohamed Doussou TRAORE, Directeur Général du Patrimoine bâti public ; 2- Aly SOUMAH, Directeur Général Adjoint du Patrimoine Bâti Public.

Art. 2. Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence assura la gestion du Patrimoine Bâti Public en attendant la nomination de la nouvelle Direction.

Art. 3. le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 22 Janvier 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;; Vu le Décret D/2022/0275/PRG/CNRD/SGG du 06 Juin 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/93/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la Production, au Transport et à la Distribution de l'énergie électrique en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2013/061/CNT du 20 Septembre 2013, portant sous-secteur de l'électrification rurale ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2017/099/PRG/SGG du 09 Mai 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Guinéenne d'Electrification rurale (AGER) ;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant statut particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'Information ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 28 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des Institutions de Recherche Scientifique (IRS);; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature14 février 2025
Date de publication15 février 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Chef du Gouvernement, sidence assura la gestion du Patrimoine Bâti Public en attendant la nomination de la nouvelle Direction
Source JOJO 2025 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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