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PORTANT LIMOGEAGE DE CADRES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant P
N° A/2025/110/MTFP/SG/DGFP/DGCESigné le 14 février 2025Publié le 15 février 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;;
Vu le Décret D/2022/0275/PRG/CNRD/SGG du 06 Juin
2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/93/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la Production, au Transport et à la Distribution de
l'énergie électrique en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2013/061/CNT du 20 Septembre 2013, portant sous-secteur de l'électrification rurale ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant
Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2017/099/PRG/SGG du 09 Mai 2017,
portant Création, Organisation et Fonctionnement de
l'Agence Guinéenne d'Electrification rurale (AGER) ;;
Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
général des Agents de l'Etat ;;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant
statut particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'Information ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche
Scientifique et de l'Innovation ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 28 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet
2024, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des Institutions de Recherche Scientifique (IRS);;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 février 2025
Date de publication15 février 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef
du Gouvernement, sidence assura la gestion du Patrimoine Bâti Public en
attendant la nomination de la nouvelle Direction
Source JOJO 2025 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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