PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE MINISTERIELLE DES CADRES DES DEPENSES A MOYEN TERME (CM-CDMT)

Art. 1. : il est créé une Cellule Ministérielle des Cadres de Dépenses à Moyen Terme en abrégé CM-CDMT.

Art. 4. Le Président de la Cellule dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la cellule.

Art. 5. Pour accomplir sa mission, la Cellule est composée de deux (2) rapporteurs et des membres.

Art. 6. Le Directeur du Bureau de Stratégie et de Déve- loppement (BSD) et le Chef de la Division des Affaires Finan- cières (DAF) assurent le secrétariat technique de la cellule.

Art. 7. Les membres de la cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme sont nommés par Décision du Mi- nistre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, sur proposition du Président de ladite cellule après consultation des Chefs de Services mentionnés ci-dessus.

Art. 8. Les membres de la cellule CM-CDMT se mobilisent à chaque fois que le besoin se manifeste pour avancer dans les travaux de préparation et d'élaboration des CDMT minis- tériels.

Art. 9. Dans le cadre de ses Attributions, la cellule ministé- rielle des cadres de dépenses à moyen terme peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.

Art. 10. Les dépenses de fonctionnement de la cellule sont prises en charge dans le budget du ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures. -Toutefois, dans le cadre de la réalisation de certaines de ses activités, la cellule peut bénéficier éventuellement d'un appui des partenaires techniques et financiers (PTF).

Art. 11. Une Décision du Ministre de tutelle fixe les moda- JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 557 lités de mise en oeuvre du budget de fonctionnement de ladite Cellule.

Art. 12. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 17 Mai 2023 Aly Seydouba SOUMAH.