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Arrêté A/2023/3673/MEDD/CAB/SGG du 14 aout 2023 portant approbation du plan d'amenagement et plan de gestion de la foret classee du pic de fon

N° A/2023/3673/MEDD/CAB/SGGSigné le 14 août 2023Publié le 15 août 2023

Art. 1. Il est octroyé aux Agents Contractuels du Projet d'Aménagement du Barrage à buts multiples de Fomi, un salaire forfaitaire à compter du 1er Janvier 2023 conformément au tableau ci-après : ARRETE CONJOINT AC/2023/3548/MEHH/MEF/SGG DU 04 AOUT 2023, PORTANT ATTRIBUTION DE SALAIRE AU PERSONNEL CONTRACTUEL DU PROJET D'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE FOMI. MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Prénoms et Noms Fou lématou CAMARA Mamoudou DOUMBOUYA MBemba KAMANO Alkaly Aboubacar FADIGA Chérif BOIRO Mouctar DIABY Fatoumata Barkatou BALDE Sory Oulén SIDIBE Mamadou BARRY Talhatou BAH Faya KAMANO Seny BARRY Saikou Yaya DIALLO Salimata TRAORE Ramatoulaye DRAME Chérif DIALLO Mamoudou DIALLO Moussa FOFANA Fonction Secrétaire de Direction Chef Service Adm. et Fin. Chef D. Génie Env. Chef D. Génie Civil Assistant Comptable Chef de Section Chef de Section Chef de Section Chef de Section Ingénieur GC Ingénieur électro Environnement Ingénieur GC Hydrologue Hydrologue Asst. Secrétaire de Direct. Assistant Env. Assistant Hydrologue Primes mensuelles 3 500 000 8 900 000 7 900 000 7 900 000 7 900 000 5 100 000 5 100 000 5 100 000 5 100 000 4 050 000 4 050 000 4 050 000 4 050 000 3 800 000 3 800 000 3 500 000 3 300 000 3 200 000 Nbr Mois 8 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 PrimesTotales 28 000 000 17 800 000 15 800 000 15 800 000 15 800 000 10 200 000 10 200 000 10 200 000 10 200 000 8 100 000 8 100 000 8 100 000 8 100 000 7 600 000 7 600 000 7 000 000 6 600 000 6 400 000 TOTAL 100 000 000 36 200 000 000 JO Août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 864.

Art. 2. La dépense est imputable au Budget National de Développement (BND) du Projet d'Aménagement du Barrage à buts multiples de Fomi.er.

Art. 3. Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet au point de vue prime à compter du 1 Janvier 2023 sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 04 Août 2023

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2022/0016/CNT du 28 Décembre 2022, portant Lois des Finances pour l'année 2023;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions, Organisations du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;; vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les nécessités de Services ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2022/0016/CNT du 28 Décembre 2022, portant Lois des Finances pour l'année 2023;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions, Organisations du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;; vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les nécessités de Services ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions, Organisations du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Informations du document

Informations

Date de signature14 août 2023

Date de publication15 août 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement de la Transition, Moussa CISSE Le Ministre de

Source JOJO 2023 N°08

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 34)

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