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Décret D/2022/015/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2022 portant modification de la composition du comite de suivi de l'accord de partenariat strategique sino-guineen
N° D/2022/015/PRG/CNRD/SGGSigné le 7 janvier 2022Publié le 25 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur ;
Informations du document
Informations
Date de signature7 janvier 2022
Date de publication25 avril 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°04 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
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