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PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI DE L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATEGIQUE SINO-GUINEEN

N° D/2022/015/PRG/CNRD/SGGSigné le 7 janvier 2022Publié le 25 avril 2022

Art. 1. Sont nommés au Grade de Chevalier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée à " TITRE POSTHUME ", les citoyens dont les noms suivent : 1- Raphaël BANGOURA - Police 2- Fodé SOUMAH -Civil Pour leurs courages et leurs bravoures pendant les opérations du 5 Septembre 2021.

Art. 2. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 04 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

Informations du document

Informations

Date de signature7 janvier 2022

Date de publication25 avril 2022

EtatEn vigueur

Source JOJO 2022 N°04 (spécial)

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)

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