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PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

N° D/2022/043/PRG/CNRD/SGGSigné le 20 janvier 2022Publié le 25 avril 2022

Art. 1. Le Ministère de l'Information et de la Communication a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'information et de la communication et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'information et à la communication et de veiller à leur application; - d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie de communication Gouvernementale et.

Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Information et de la Communication comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.

Art. 4. Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Division des Affaires Financières ; - la Division des Ressources Humaines ; - le Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Service Genre et Equité ; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; - le Service Hygiène, Santé et Sécurité ; - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service Ac.

Art. 5. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés ; - la Direction Nationale des Services de Diffusion.

Art. 6. Les Services Rattachés sont : - la Radiodiffusion Télévision Guinéenne ; - le Quotidien National HOROYA ; - la Radio Rurale de Guinée ; - le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication.

Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont : - l'Office Guinéen de Publicité ; - l'institut National de l'Audiovisuel ; - l'Agence Guinéenne de Presse ; - le Fonds d'Appui au Développement des Médias.

Art. 8. Les Programmes et Projets Publics sont : - le Programme de Construction de Stations de Radio et de Télévision Régionales ; - le Projet d'Imprimerie de la Presse ; - le Projet de Construction de la Maison de la Presse ; - le Projet de Transition de l'Analogique au Numérique de la Radio et de la Télévision Nationale.

Art. 9. Les Services Déconcentrés sont les Directions Régionales représentant des Services du Ministère.

Art. 10. Les Organes Consultatifs sont : - le Conseil Consultatif des Programmes des Radios et des Télévisions du Service Public ; - le Cadre de Concertation Permanent entre la Presse Publique et la Presse Privée ; - le Conseil de Discipline.

Art. 11. Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et des Projets Publics et des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Art. 12. Des Arrêtés du Ministre de l'Information et de la Communication fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés, des Services Déconcentrés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Art. 13. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 20 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 25 Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise.

Visas

Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRGICNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 Vu le Décret 0/2021/008/PRGICNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0061/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Information et de la Communication. DECRETE: CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS Article 1er: Le Ministère de l'Information et de la Communication a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'information et de la communication et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'information et à la communication et de veiller à leur application;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/08/PRG/CNRD portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Informations du document

Informations

Date de signature20 janvier 2022

Date de publication25 avril 2022

EtatEn vigueur

Signatairesfixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, Chef du Gouvernement, Chef du Gouvernement, la Communication, Communication fixent les attributions et

Source JOJO 2022 N°04 (spécial)

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 24)

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