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Textes juridiquesDécretD/2022/013/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/013/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2022 portant repartition des credits de paiement ouverts au budget de l'etat entre les departements ministeriels et institutions pour 2022

N° D/2022/013/PRG/CNRD/SGGSigné le 4 janvier 2022Publié le 25 avril 2022

Art. 1. Les Officiers de l'armée guinéenne dont les prénoms et noms suivent sont nommés au grade Lieutenant-colonel. Ce sont:

Art. 2. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 04 Janvier 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu l'ordonnance 0/58/023/PRG du 16 Décembre 1958, portant création de l'Armée Nationale de la République de Guinée ;; Vu la loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des militaires ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD, du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/035/PRG/CNRD, du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;
Informations du document

Informations

Date de signature4 janvier 2022
Date de publication25 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, du Gouvernement, de la Défense Nationale
Source JOJO 2022 N°04 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
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