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Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 30 avril 2024 portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrees jo avril 2024 journal officiel de la republique 284 alimentaires

N° A/2024/619/MCIPME/CAB/SGGSigné le 30 avril 2024Publié le 15 avril 2024

Art. 1. En vue d'approvisionner le marché intérieur en denrées alimentaires en quantité suffisante, il est interdit de façon temporaire l'exportation des produits ciaprès : - Le piment sec; - Le piment frais; - L'aubergine ; - La farine de manioc ; - Le maïs ; - La farine de maïs ; - Le fonio ; - La patate douce ; - L'oignon.

Art. 2. La durée de l'interdiction est de trois (3) mois à compter du 11 Mars 2024.

Art. 3. Tout contrevenant à cette mesure s'expose à des poursuites pénales.

Art. 4. Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, les services déconcentrés du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME aux services frontaliers, la Direction Générale des Douanes et la Direction Centrale de la Police des Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte du présent Arrêté.

Art. 5. Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 29 Avril 2024

Dre Diaka SIDIBE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du commerce, de l'Industrie et des petites et moyennes entreprises;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature30 avril 2024

Date de publication15 avril 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2024 N°04

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 40)

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