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PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’EXPORTATION DE CERTAINES DENREES JO Avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 284 ALIMENTAIRES
N° A/2024/619/MCIPME/CAB/SGGSigné le 30 avril 2024Publié le 15 avril 2024
Art. 1. : En vue d'approvisionner le marché intérieur en denrées alimentaires en quantité suffisante, il est interdit de façon temporaire l'exportation des produits ciaprès : - Le piment sec; - Le piment frais; - L'aubergine ; - La farine de manioc ; - Le maïs ; - La farine de maïs ; - Le fonio ; - La patate douce ; - L'oignon.
Art. 4. Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, les services déconcentrés du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME aux services frontaliers, la Direction Générale des Douanes et la Direction Centrale de la Police des Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte du présent Arrêté.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du commerce, de l'Industrie et des petites et
moyennes entreprises;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 40)
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