PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’EXPORTATION DE CERTAINES DENREES JO Avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 284 ALIMENTAIRES

Art. 1. En vue d'approvisionner le marché intérieur en denrées alimentaires en quantité suffisante, il est interdit de façon temporaire l'exportation des produits ciaprès : - Le piment sec; - Le piment frais; - L'aubergine ; - La farine de manioc ; - Le maïs ; - La farine de maïs ; - Le fonio ; - La patate douce ; - L'oignon.

Art. 2. La durée de l'interdiction est de trois (3) mois à compter du 11 Mars 2024.

Art. 3. Tout contrevenant à cette mesure s'expose à des poursuites pénales.

Art. 4. Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, les services déconcentrés du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME aux services frontaliers, la Direction Générale des Douanes et la Direction Centrale de la Police des Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte du présent Arrêté.

Art. 5. Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.