ArrêtéEn vigueur3 articles · ~2 min de lecture
PORTANT NOMINATION D'UN ATTACHE DE CABINET
N° A/2024/680/MCIPME/CAB/SGGSigné le 20 mai 2024Publié le 15 mai 2024
Art. 3. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 20 Mai 2024 Dr Diaka SIDIBE MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE CONJOINT AC/2024/681/MATD/MEF/SGG DU 21 MAI 2024, PORTANT REMUNERATION DU PERSONNEL DU PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DANS LES PR.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et
Moyennes Entreprises;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'accord de Prêt N°2 GUI 1007 du 14 Octobre 2017
entre le Gouvernement Guinéen et la Banque Islamique
de Développement (BID) relatif au Projet d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les préfectures de Nzérékoré, Lola et Yomou (PAEPA/NLY)
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 Février 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service National d'Aménagement des
Points d'Eau (SNAPE) ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG, du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu les nécessités de service;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'accord de Prêt N°2 GUI 1007 du 14 Octobre 2017
entre le Gouvernement Guinéen et la Banque Islamique
de Développement (BID) relatif au Projet d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les préfectures de Nzérékoré, Lola et Yomou (PAEPA/NLY)
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/123/PRG/SGG/CNRD du 24 Février 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service National d'Aménagement des
Points d'Eau (SNAPE) ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu les nécessités de service;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'accord de Prêt N°2 GUI 1007 du 14 Octobre 2017,
entre le Gouvernement Guinéen et la Banque Islamique
de Développement (BID) relatif au Projet d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les préfectures de Nzérékoré, Lola et Yomou (PAEPA/NLY)
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat
Vu l'Ordonnance 2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/123/PRG/SGG/CNRD du 24 Février 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service National d'Aménagement des
Points d'Eau (SNAPE) ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu les nécessités de service;
Informations du document
Informations
Date de signature20 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef
du Gouvernement, TOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION, Vu la Charte de la Transition, du Territoire et de la et des Finances
Décentralisation
Général
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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