Journal Officiel N°05 du 15 mai 2024

Textes publiés dans ce numéro (40)

1. Décret D/2024/096/PRG/CNRD/SGG du 1er mai 2024 portant creation de l'ecole de l'airp. 7
2. DécretFIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRI- BUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERREp. 8
3. Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territorialep. 12
4. Décret D/2024/102/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobilep. 14
5. Décret D/2024/105/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d'intervention et de protection de la gendarmerie nationalep. 16
6. Décret D/2024/106/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routierep. 17
7. Décret D/2024/108/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024 portant creation, attributions et organisation de la commission nationale de reforme foncière et de l'habitatp. 20
8. LoiDécret D/2024/109/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'autorite de regulation du secteur des jeux et pratiques assimilees (ARSJPA)p. 22
9. Décret D/2024/111/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024 portant ratification de la convention d'établissement relative au développement de projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et d'unités de production d'énergie électrique d'une capacité globale de 1800 mw entre la République de Guinée, west africa group lng inc et helios energy infrastructure scsp. 23
10. DécretFIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATIONp. 24
11. Arrêté A/2024/633/MUHAT/CAB/SGG du 7 mai 2024 portant approbation des plans d'amenagement detailles de Matam et de coyahp. 25
12. Arrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinéep. 26
13. Arrêté A/2024/662/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024 portant rappel d'un (1) diplomatep. 27
14. Arrêté A/2024/663/MAEIGE/CAB/SGG du 15 mai 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du haut conseil des guinéens etablis a l'etrangerp. 28
15. Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)p. 31
16. Arrêté A/2024/716/MATD/SGG/CAB du 23 mai 2024 portant mise a disposition des cadres a la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)p. 35
17. Arrêté A/2024/710/MJDH/SG/CAB/SGG du 23 mai 2024 portant suspension des magistrats a la cour de repression des infractions economiques et financieresp. 38

23 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.