PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE GENDARMERIE MOBILE

Art. 1. Placés sous l'autorité directe du commandant de région de gendarmerie de sa circonscription, les Groupements de Gendarmerie Mobile (GGM) ont pour missions le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le renfort ponctuel aux unités de gendarmerie territoriale, ainsi que la défense opérationnelle du territoire. Ils coordonnent les activités des escadrons de gendarmerie mobile de leur ressort.

Art. 2. Les GGM sont implantés au niveau des régions administratives et sont structurés comme suit : - Un commandant ; - Un commandant adjoint ; - Un secrétariat ; - Une cellule des opérations.

Art. 4. Le commandant adjoint Le commandant adjoint est un officier supérieur, détenteur du diplôme d'état major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la défense nationale. Il assiste le commandant dans ses taches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Il est chargé de l'administration et de la gestion du personnel.

Art. 5. Le secrétariat Le secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du CT2 en administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire (HCGN-DJM). Il est chargé de la gestion des courriers et archives, de la sécurité et du respect de la confidentialité des documents.

Art. 6. La cellule opérations La cellule opérations est dirigée par un officier détenteur du cours de commandants d'unité de gendarmerie, nommé par décision du HCGN-DJM. A ce titre, elle est chargée de la conception des ordres, de la planification, du suivi des activités des escadrons de gendarmerie mobile ainsi que de l'exécution des réquisitions et la tenue des statistiques afférentes.

Art. 8. Dans l'exécution des missions de maintien ou du rétablissement de l'ordre publie dans les gouvernorats, préfectures et communes, les interventions des GGM seront subordonnées à la délivrance des réquisitions de la part des autorités administratives compétentes. Ils apportent leur soutien aux unités de gendarmerie territoriale sous les directives du Commandant de Région.

Art. 9. Les GGM intègrent le dispositif de la Défense Opérationnelle du Territoire (DOT) suivant les directives du HCGN-DJM.

Art. 10. Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des unités qui composent les GGM sont fixés par arrêtés du Ministre en charge de la défense nationale ou instructions du HCGN-DJM. JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 339.

Art. 11. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.