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Décret

Article 10 — Décret D/2024/102/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile

Décret — Décret D/2024/102/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile

Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des unités qui composent les GGM sont fixés par arrêtés du Ministre en charge de la défense nationale ou instructions du HCGN-DJM. JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 339.

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