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PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE GENDARMERIE ROUTIERE
N° D/2024/106/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 mai 2024Publié le 15 mai 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l'Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces
de Défense en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant
Statut Général des Militaires ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/023/PRG/CNRD/SGG du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Haut Commandant
de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice
Militaire;;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 01 Août
2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2023/174/PRG/CNRD/SGG du 01 Août
2023, portant Organisation, Missions, Attributions et
Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Procès-verbal de réunion 001 du 16 Septembre
2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et
confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat;
Informations du document
Informations
Date de signature2 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
Signatairessur proposition du ministre en charge de
la défense nationale, sur proposition du ministre en charge
de la défense nationale, Chef du Gouvernement, la défense nationale, de la défense nationale, nationale ou instruction du HCGN
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 17)
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