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Décret · CHAPITRE 2 - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

Article 5 — Décret D/2024/106/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routiere

Décret — Décret D/2024/106/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routiere

Le secrétariat Le secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du CT2 en administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire (HCGN-DJM). Il est chargé de la gestion des courriers, la saisie des procès-verbaux de constat et de l'élaboration des statistiques des activités des unités relevant du groupement.

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