PORTANT MISE A DISPOSITION DES CADRES A LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME NATIONAL DE RECENSEMENT ADMINISTRATIF A VOCATION D'ETAT CIVIL (PN-RAVEC)

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation ;; Vu le Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 05 Novembre 2022, portant Création d'un Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'État Civil;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/078/PRG/CNRD/SGG du 22 Avril 2024, portant Nomination des Coordinateurs du Programme Nationale de Recensement Administratif à Vocation d'État Civil (PN-RAVEC) ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de service;