PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE GENDARMERIE TERRITORIALE

Art. 1. : Placés sous l'autorité du commandant de la région de gendarmerie de sa circonscription, les Groupements de Gendarmerie Territoriale (GGT) sont chargés de la surveillance générale du territoire à travers les missions de police administrative, judiciaire et militaire ainsi que de la recherche du renseignement dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire. Ils coordonnent les activités des compagnies et des brigades de recherches de leur ressort.

Art. 2. Les GGT sont implantés au niveau des régions administratives et sont structurés comme suit : - Un commandant ; JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 336 - Un commandant adjoint ; - Un secrétariat ; - Une cellule opérations.

Art. 3. Le commandant Le commandant est un officier supérieur titulaire du diplôme d'état-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale. Il prend le titre et l'appellation de commandant de groupement de gendarmerie territoriale. Il coordonne toutes les activités des compagnies de gendarmerie territoriale et des brigades de recherches de son ressort.

Art. 4. Le commandant adjoint Le commandant adjoint est un officier supérieur titulaire du diplôme d'état-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale. Il assiste le commandant dans ses tâches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Il est chargé de l'administration et de la gestion du personnel.

Art. 5. Le secrétariat Le secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du CT2 en administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire (HCGN-DJM). Il est chargé de la gestion des courriers et archives, de la sécurité et du respect de la confidentialité des documents.

Art. 6. La cellule opérations La cellule opérations est dirigée par un officier, détenteur du cours des commandants d'unités de gendarmerie, nommé par décision du HCGN-DJM. A ce titre, elle est chargée de la conception des ordres, de la planification et du suivi des activités opérationnelles dans l'exercice de la police administrative, judiciaire et militaire ainsi que la tenue des statistiques afférentes.

Art. 8. L'exécution du service d'ordre public sera subordonnée à la délivrance des réquisitions par les autorités administratives compétentes. En matière de police judiciaire, les unités de gendarmerie sont saisies soit par des directives, réquisitions, mandats, plaintes, dénonciations ou d'initiative.

Art. 9. Les CGT intègrent le dispositif de la défense opérationnelle du territoire (DOT) suivant les directives du HCGN-DJM.

Art. 10. Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des unités des GGT sont fixés par arrêté du ministre en charge de la défense nationale ou instruction du HCGN-DJM.

Art. 11. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 02 Mai 2024 Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA.