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Article 9 — Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale

Décret — Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale

Les CGT intègrent le dispositif de la défense opérationnelle du territoire (DOT) suivant les directives du HCGN-DJM.

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