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Décret

Article 10 — Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale

Décret — Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale

Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des unités des GGT sont fixés par arrêté du ministre en charge de la défense nationale ou instruction du HCGN-DJM.

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