PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL DES GUINÉENS ETABLIS A L'ETRANGER

Art. 1. : Le Haut Conseil des Guinéens établis à l'Étranger en abrégé "HCGE " est un Organe Consultatif du Ministère des Affaires Etrangères, de l'lntégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger.

Art. 2. Le Haut Conseil des Guinéens établis à l'Étranger est une structure fédérative des Conseils des Guinéens établis à l'étranger. Il est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.

Art. 4. Pour accomplir sa mission, le Haut Conseil des Guinéens établis à l'Étranger comprend : - une Assemblée Générale ; - un Bureau Exécutif.

Art. 5. L'Assemblée Générale est l'instance d'orientation et de décision du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Étranger. Elle est composée de l'ensemble des Présidents(es) des Bureaux des Conseils des Guinéens établis à l'Étranger.

Art. 6. Les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Générale sont fixées dans le règlement intérieur du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Étranger.

Art. 7. Le Bureau Exécutif est l'organe d'exécution des décisions du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Étranger. Il est composé de vingt un (21) membres, élus par les délégués des Conseils des Guinéens établis à l'Étranger pour un mandat de cinq (05) ans renouvelables une seule fois.

Art. 8. Le Bureau Exécutif est assisté par un Secrétariat permanent dont: - Un(e) secrétaire permanent ; - Un(e)Secrétaire chargé de l'administration et des finances ; - Un(e) secrétaire chargé de la communication et des relations extérieures; - Un(e) chargé(e) la documentation et des archives.

Art. 9. Chaque Conseil des Guinéens établis à l'Étranger est composé de Guinéens et Guinéennes, d'associations, de groupements associatifs et d'amicales reconnus par les autorités des pays de résidence et régulièrement enregistrés auprès des missions diplomatiques et consulaires guinéennes.

Art. 10. Les frais afférents aux différentes sessions de l'Assemblée Générale du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Étranger proviennent du budget du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger et des cotisations des Bureaux des Conseils des Guinéens établis à I' Etranger.

Art. 11. Les membres du Secrétariat permanent sont nommés par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etrange.

Art. 12. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 352 date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiei de la République. Conakry, le 15 Mai 2024 Dr. Morissanda KOUYATE Prix Nelson Mandela des Nations Unies MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.