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PORTANT RAPPEL D'UN (1) DIPLOMATE. LE MINISTRE, Vu Ia Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat; Vu l'Ordonnance O/2021/001/
N° A/2024/662/MAEIAGE/CAB/SGGSigné le 15 mai 2024Publié le 15 mai 2024
Visas
Vu Ia Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Proragation des Lois Nationaies, Conventions, Traités et des Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'intégration Africaine
et des Guinéens établis à l'Etranger;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature15 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)
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