FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Art. 1. L'état-major de l'armée de Terre a pour mission d'assurer la protection des frontières terrestres, de participer à la protection des populations, des intérêts fondamentaux du pays, de concourir au développement socio-économique, de pourvoir au respect des alliances, traités et accords internationaux et contribuer aux opérations de maintien de la paix et à la sécurité internationale. A cet effet, il est particulièrement chargé de: - Préparer les forces terrestres aux engagements opérationnels ;
Art. 3. Le Chef d'état-major Placé sous l'autorité du Chef d'état-major général des armées, le Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre (CEMAT) est un officier général ou supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré, nommé par décret du Président de la République. Il est l'autorité hiérarchique de l'ensemble de l'armée de terre. Il est responsable devant le chef d'état-major général des armées, des unités terrestres des régions militaires et de la zone spéciale de Conakry.
Art. 4. Le CEMAT assure la préparation des forces terrestres pour les engagements décidés par le Président de la République et conduits par l'état-major général des armées. Il est responsable de leur instruction, leur entraînement et leur contrôle. Il propose les concepts et doctrines d'emploi ainsi que les plans de mobilisation du matériel et du personnel.
Art. 5. Le CEMAT est l'expert de la maîtrise et du contrôle du milieu terrestre. Il assiste le chef d'état-major général des armées dans l'emploi opérationnel, l'élaboration de l'organisation et de la structure de la force terrestre à déployer. Il est associé aux études menées par l'état-major général des armées qui relèvent de son domaine de compétence. Il peut, sur décision du chef d'état-major général des armées, exercer des fonctions opérationnelles à travers le centre opérationnel de l'armée de ter.
Art. 6. Le CEMAT est responsable de la gestion de l'ensemble du personnel militaire de l'armée de terre qu'il soit directement employé par elle ou en détachement, à l'exception des officiers généraux. A ce titre, il est responsable de la discipline, de la sécurité et du moral du personnel de l'armée de terre. Il propose les politiques relatives au recrutement, à la gestion et à l'encadrement des formations. En ce qui concerne la mutation et l'affectation du personnel de l'armée de terre, l'approbation d.
Art. 7. Le CEMAT élabore un projet de budget annuel concernant le fonctionnement, l'instruction, l'entraînement et le soutien des forces terrestres, qu'il adresse au chef d'état-major général des armées. Il est responsable de la gestion des crédits ouverts au profit des forces terrestres et s'assure de leur bonne utilisation.
Art. 10. L'assistant militaire L'assistant militaire est un officier, détenteur, au moins, du diplôme d'état-major ou équivalent, nommé par décision du CEMAT. Il coordonne l'ensemble des activités du cabinet. A ce titre, il est particulièrement chargé de: - Organiser et suivre les déplacements du CEMAT; - Organiser les audiences du CEMAT en relation avec le secrétariat général ; - Veiller à la bonne circulation de l'information au sein du cabinet.
Art. 11. Le secrétariat particulier Le secrétariat particulier est dirigé par un sous-officier, nommé par décision du CEMAT. Il est chargé de: JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 333 - Rédiger, réceptionner, enregistrer, protéger et ventiler tout courrier surtout à caractère confidentiel et privé à l'arrivée ou au départ soumis à l'appréciation et/ou à la signature du CEMAT; - Gérer l'agenda du CEMAT.
Art. 12. Les conseillers Les conseillers sont des officiers de l'armée de terre, détenteurs, au moins, du diplôme d'état-major ou équivalent, nommés par décision du chef d'état-major général des armées sur proposition du CEMAT. Ils sont particulièrement chargés de: - Donner leur expertise dans leur domaine de compétence, en matière de prévention, de gestion des risques et des relations extérieures ; - Traiter les questions et affaires juridiques intéressant l'armée de terre ; - Effectuer toutes missions.
Art. 14. Le bureau de garnison Le bureau de garnison est dirigé par un officier ayant une qualification en administration, nommé par décision du CEMAT. Il est chargé particulièrement d'établir et de faire appliquer par les unités situées sur la garnison ou y séjournant temporairement, le règlement intérieur du service de garnison qui définit les règles communes de comportement et celles qui permettent la coordination des activités de service courant, en particulier : - Les règles de la discipline général.
Art. 15. Le bureau actions sociales et mutuelles. Le bureau actions sociales et mutuelles est dirigé par un officier nommé par décision du CEMAT. Il est le plus souvent chargé d'accompagner les militaires ayant de difficultés courantes: décès, mariage, baptême, problèmes financiers (catastrophe, accident, etc...).
Art. 16. Le chef d'état-major adjoint Le chef d'état-major adjoint est un officier général ou supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré, nommé par décret du Président de la République. Il assiste le chef d'état-major dans ses tâches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. Il est principalement chargé de la coordination des activités des différentes divisions de l'état-major de l'armée de terre.
Art. 17. Le secrétariat général Le secrétariat général est dirigé par un officier supérieur titulaire au moins, du diplôme d'enseignement militaire supérieur du premier degré ou équivalent, nommé par arrêté du ministre en charge de la défense nationale sur proposition du chef d'état-major général des armées. Il prend le titre et l'appellation de secrétaire général. Placé sous l'autorité du chef d'état-major adjoint de l'armée de terre, il est particulièrement chargé de: − Rédiger toutes les correspondanc.
Art. 18. Les divisions Les divisions sont dirigées par des officiers supérieurs titulaires, au moins, du diplôme d'état-major ou équivalent, nommés par arrêté du ministre en charge de la défense nationale sur proposition du chef d'état-major général des armées. Placées sous l'autorité du chef d'état-major adjoint, les divisions sont des organes de conception, de commandement et de soutien opérationnel, ainsi que d'aide à la décision au profit du CEMAT.
Art. 19. La division organisation et gestion des ressources humaines La division organisation et gestion des ressources humaines est chargée de: - Gérer l'ensemble du personnel relevant de l'armée de terre, quelle que soit son affectation ou son détachement; - Définir les effectifs prévisionnels en recrutement, les changements de catégories (recrutement semi-direct) et de l'expression des besoins en recrutement externe (recrutement direct) dans le respect du format fixé par l'état-major général des armée.
Art. 20. La division des opérations La division des opérations est chargée de: - Rédiger les documents de doctrine d'emploi des formations (infanterie, blindé, génie, artillerie) et du combat interarmes. - Animer le cycle du RETEX (retour d'expérience) ; - Identifier et exprimer les besoins liés à la participation de l'armée de terre aux opérations et/ou aux exercices interarmées et interalliés ; - Assurer le suivi de la ressource humaine qualifiée dans le cadre de la génération de force et des relèves p.
Art. 21. La division formation et entraînement La division formation et entraînement est chargée de: - Assurer la préparation à l'engagement opérationnel; - Concevoir et faire appliquer les programmes annuels de formation et d'entraînement des bataillons dans les domaines du tir, du sport et du combat ; - Planifier, en coordination avec les autres divisions de l'état-major de l'armée de terre, les activités opérationnelles aux frontières, les grands exercices, les projections, etc.; - Assurer la formatio.
Art. 22. La division logistique La division logistique est chargée de: − Assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble du matériel de l'armée de terre ; - Veiller à la dotation des unités en matériels, équipements et munitions nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel de l'armée de terre ; − Veiller au maintien du potentiel des matériels, de leur mise en service jusqu'à leur retrait, en élaborant les règles techniques et les directives pour leur entretien ; − S'assurer de la fo.
Art. 23. La division des transmissions La division des transmissions est chargée de: - Concevoir et garantir les liaisons opérationnelles et d'infrastructure dans l'armée de terre ; - Assurer l'interopérabilité avec les autres armées et les forces de sécurité ; - Gérer le réseau intranet de l'armée de terre en liaison avec la direction générale des transmissions ; - Assurer la sécurité des systèmes d'information, domaine pour lequel elle définit les règles et contrôle leur application; - Appuyer la divis.
Art. 24. Les services rattachés Les services rattachés sont chargés chacun selon son domaine de compétence, d'apporter un soutien spéciJO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 335 fique à l'état-major et aux unités de l'armée de terre. Les services rattachés sont : - L'inspection de l'armée de terre ; - La division administration et finance de l'armée de terre; - Le service d'information des relations publics de l'armée de terre ; - Le service des pensions militaires et anciens combattants ; - Le se.
Art. 25. Les structures déconcentrées Les structures déconcentrées sont dirigées par des officiers de l'armée de terre titulaires du diplôme d'enseignement militaire supérieur de second degré ou équivalent, nommés par décrets du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale. Les structures déconcentrées sont les états-majors des régions ci-dessous : - La région spéciale de Conakry ; - La 1ère région militaire de Kindia ; - La 2 éme région militaire de Labé ; - L.
Art. 26. Dans le cadre de leurs missions, les divisons et les bureaux doivent chercher la collaboration entre eux en menant ou en concourant aux travaux de l'état-major. Ils doivent en permanence faire preuve d'initiatives et proposer des solutions au commandement. Les divisions et les bureaux doivent appliquer le principe de subsidiarité pour permettre aux subordonnés d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire à l'accomplissement de leur mission.