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Article 6 — Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

Décret — Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

Les Services Rattachés sont :

  • le Service des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations ;
  • le Service de la Propriété Industrielle et de l'Innovation Technologique;
  • l'Agence Autonome d'Assistance Intégrée aux Entreprises.
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