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PORTANT NOMINATION D'UN POINT FOCAL DU CADRE INTEGRE RENFORCE (CIR) ET DU COORDINATEUR DE L’UNITE NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTEGRE RENFORCE (UNMOCIR) LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration
N° A/2025/635/MCIPME/CAB/SGGSigné le 16 juillet 2025Publié le 15 juillet 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant attributions et Organisation du Ministère du
Commerce, de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/ 2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les forces de Défense et de
Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 juillet 2025
Date de publication15 juillet 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2025 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
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