DécretEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
MODIFIANT ET COMPLETANT LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant Organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de
N° D/2025/101/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 juin 2025Publié le 15 juillet 2025
Art. 1. Le présent décret modifie et complète les dispositions du décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant structure du Gouvernement ainsi qu'il suit : 1. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage est scindé en: A. Ministère de l'Agriculture ; B. Ministère de l'Élevage ; JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 289 2. Le Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures est scindé en : A. Ministère de l'Energie ; B. Ministère de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant Organisation générale de l'administration publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales,
conventions, traités et accords internationaux en vigueur
à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024 portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 juin 2025
Date de publication15 juillet 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef du Gouvernement
Source JOJO 2025 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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