PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION DES DOCUMENTS TITRES ET VALEURS SÉCURISÉS

Vu la Constitution;; Vu la L/2012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/107/PRG/CNRD/SGG du 12 Juillet 2025, portant Modification du Décret D/2022/110/PRG/ CNRD/SGG du 18 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025 /139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2024, portant nomination des Membres du Gouvernement;; Vu l'Arrêté Conjoint AC/2025/1402/MEF/SGG du 30 Décembre 2025, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement du comité de gestion des documents titres et valeurs sécurisés ;; Vu les nécessités de service ;