PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES TECHNIQUES DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME (CNBP) LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L /2018/
Art. 1. Création des Groupes techniques En application de l'article 3 du Décret D/2025/0099/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant création, mission et composition du Comité National du Budget Programme (CNBP), il est créé sous la coordination opérationnelle du Directeur Général du Budget, cinq (5) Groupes techniques pour la mise en oeuvre des orientations stratégiques dudit Comité. JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 787.
Art. 2. Attributions et compositions des Groupes techniques Les Groupes techniques assurent la mise en oeuvre opérationnelle des missions du Comité National du Budget Programme. A ce titre, ils sont chargés de conduire les travaux opérationnels liés notamment : - Au cadre juridique de l'administration générale ; - À l'élaboration des outils du budget programme ; - Au système d'informations intégré de gestion des finances publiques ; - Au renforcement des capacités et à la vulgarisation ; - Au suivi-éval.
Art. 5. Fonctionnement des Groupes techniques a. Réunions statutaires Chaque Groupe technique se réunit sur convocation de son Président, une fois par semaine pour la première année et deux fois par mois pour les années suivantes. Toutefois, les groupes techniques peuvent se réunir en tant que de besoin. b. Rapports et recommandations Les Présidents de Groupe technique soumettent au Coordinateur, les procèsverbaux des travaux et le rapport mensuel d'activités, pour examen, synthèse et transmission au Co.