PORTANT CREATION, MISSION ET COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant loi organique relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, por
Art. 2. Mission du Comité National du Budget Programme Le Comité National du Budget Programme a pour mission la conduite et le suivi du processus de passage au budget programme. A ce titre, il est particulièrement chargé de : - Faire un état des lieux de la mise en oeuvre des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) dans les Départements Ministériels ; - Faire un état des lieux de la mise en oeuvre des contrats de performance des Départements Ministériels ; - Renforcer les capacités des acteurs impliqués.
Art. 3. Structure, Fonctionnement et Composition du Comité National du Budget Programme Le Comité National du Budget Programme comprend un Comité de pilotage stratégique, un Comité de pilotage technique et des groupes techniques. A. LE COMITE DE PILOTAGE STRATEGIQUE Le Comité de pilotage stratégique est l'organe de pilotage du CNBP. Il est l'instance de prise de décisions et de validation des travaux du Comité de pilotage technique et des groupes techniques. A ce titre, il est chargé de : - Définir la d.
Art. 6. Réunions statutaires Le Comité de pilotage stratégique du Comité National du Budget Programme (CNBP) se réunit sur convocation de son Président, une fois chaque deux (2) mois pour la première année et une fois par trimestre pour les années suivantes, et en tant que de besoin. Le Comité de pilotage technique du Comité National du Budget Programme (CNBP) se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois par mois, et en tant que de besoin.
Art. 9. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les Ministres en charge du Budget, de l'Economie et des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale, du Travail et de la Fonction Publique, de la Défense Nationale, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.