Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, MISSION ET COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant loi organique relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, por
Réunions statutaires Le Comité de pilotage stratégique du Comité National du Budget Programme (CNBP) se réunit sur convocation de son Président, une fois chaque deux (2) mois pour la première année et une fois par trimestre pour les années suivantes, et en tant que de besoin. Le Comité de pilotage technique du Comité National du Budget Programme (CNBP) se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois par mois, et en tant que de besoin.