Article 3 de l'Décret

Structure, Fonctionnement et Composition du Comité National du Budget Programme Le Comité National du Budget Programme comprend un Comité de pilotage stratégique, un Comité de pilotage technique et des groupes techniques. A. LE COMITE DE PILOTAGE STRATEGIQUE Le Comité de pilotage stratégique est l'organe de pilotage du CNBP. Il est l'instance de prise de décisions et de validation des travaux du Comité de pilotage technique et des groupes techniques. A ce titre, il est chargé de : - Définir la démarche stratégique et opérationnelle pour la mise en oeuvre du budget programme ; - Adopter le plan d'actions et le budget qui en découle ; - Valider les résultats des travaux du Comité de pilotage technique ainsi que des groupes techniques ; - Veiller à l'état de mise en oeuvre du plan d'actions et formuler des recommandations. Le Comité de pilotage stratégique est composé comme suit : Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Rapporteur : le Ministre en charge du Budget. Membres : - Le Ministre en charge de l'Economie et des Finances ; - Le Ministre en charge du Plan et de la Coopération Internationale ; - Le Ministre en charge du Travail et de la Fonction Publique; - Le Ministre en charge de la Défense Nationale ; - Le Ministre en charge de l'Agriculture ; - Le Ministre en charge du Commerce ; - Le Ministre en charge de l'Environnement ; - La Conseillère à la Présidence de la République chargée de la Stratégie de Croissance et du Développement Economique. B. LE COMITE DE PILOTAGE TECHNIQUE Le Comité de pilotage technique assure la coordination des travaux techniques et la liaison entre le Comité de pilotage stratégique et les groupes techniques. A ce titre, il est chargé de : - Présenter, pour validation du Comité de pilotage stratégique, les résultats des travaux du Comité de pilotage technique ; - Coordonner les travaux des groupes techniques, sous la supervision du Comité de pilotage stratégique ; - Gérer les ressources humaines, matérielles et financières du Comité National du Budget Programme et rendre compte. La Direction Générale du Budget assure la coordination opérationnelle des groupes techniques, la préparation opérationnelle des missions énumérées à l'article 2 et l'organisation des sessions du Comité de pilotage stratégique. Le Comité de pilotage technique est composé comme suit : Président : le Secrétaire Général du Ministère en charge du Budget ; Rapporteur : le Directeur Général du Budget ; Membres: - Le Conseiller chargé des Questions Economiques, Budgétaires et Monétaires de la Primature ; - Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Economie et des Finances ; - Le Secrétaire Général du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale ; - Le Secrétaire Général du Ministère en charge du Travail et de la Fonction Publique ; - Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Agriculture ; - Le Secrétaire Général du Ministère en charge du Commerce; - Le Secrétaire Général du Ministre en charge de l'Environnement ; - Le Directeur de Cabinet du Ministère en charge de la Défense Nationale ; - La Directrice Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement ; - Le Directeur National des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion ; - Le Directeur Général du Trésor Public et de la Comptabilité Publique. C. LES GROUPES TECHNIQUES : Les groupes techniques assurent la mise en oeuvre opérationnelle des missions énumérées à l'article 2 du présent décret. Ils travaillent sous la coordination du Directeur Général du Budget et sont chargés de conduire les travaux opérationnels liés, notamment, au cadre juridique, à l'élaboration du budget programme, au Système d'information intégré de Gestion des Finances Publiques, au renforcement des capacités et au suivi-évaluation dans le cadre de la migration vers le budget programme. JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 288 Les groupes sont composés de cadres de la Direction Générale du Budget et de toutes autres structures compétentes. La composition définitive et les attributions des groupes techniques sont fixées par un arrêté du Ministre du Budget.