Décret
Article 9 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, MISSION ET COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant loi organique relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, por
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les Ministres en charge du Budget, de l'Economie et des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale, du Travail et de la Fonction Publique, de la Défense Nationale, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.