Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES TECHNIQUES DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME (CNBP) LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L /2018/
: Création des Groupes techniques En application de l'article 3 du Décret D/2025/0099/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant création, mission et composition du Comité National du Budget Programme (CNBP), il est créé sous la coordination opérationnelle du Directeur Général du Budget, cinq (5) Groupes techniques pour la mise en oeuvre des orientations stratégiques dudit Comité. JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 787