Article 2 de l'Arrêté

Attributions et compositions des Groupes techniques Les Groupes techniques assurent la mise en oeuvre opérationnelle des missions du Comité National du Budget Programme. A ce titre, ils sont chargés de conduire les travaux opérationnels liés notamment : - Au cadre juridique de l'administration générale ; - À l'élaboration des outils du budget programme ; - Au système d'informations intégré de gestion des finances publiques ; - Au renforcement des capacités et à la vulgarisation ; - Au suivi-évaluation de la réforme du budget programme. Les cinq (5) Groupes techniques du Comité National du Budget Programme sont : - Groupe 1 : Cadre juridique de l'administration générale; - Groupe 2 : Outils du budget programme ; - Groupe 3 : Système d'informations intégré de gestion des finances publiques ; - Groupe 4 : Renforcement des capacités et vulgarisation ; - Groupe 5 : Suivi-évaluation. GROUPE 1: CADRE JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ce groupe est chargé de la révision du cadre légal et règlementaire de l'administration générale afin de l'adapter à la gestion en mode programme. A ce titre, il est chargé de : - Proposer des projets de textes ou des amendements aux textes législatifs et règlementaires actuels de l'administration générale pour les adapter à la gestion en mode programme (lois portant organisation générale de l'administration publique, statut général des agents de l'Etat...) ; - Appuyer les Ministères dans la mise à jour de leurs missions et attributions ; - Proposer les profils et les critères de choix des acteurs de mise en oeuvre des programmes (responsables de programmes...) au sein des Ministères à travers des fiches de postes et de compétences. Le Groupe 1 est composé comme suit : Président : - Directeur National de la Réforme Administrative. Vice-président : - Un cadre du Secrétariat Général du Gouvernement Rapporteurs : - Premier Rapporteur: Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ; - Deuxième Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Nationale de la Réforme Administrative. Membres: (8) - Primature - Ministre du Budget Un (1 ) cadre - Ministère de l'Economie et des Finances Un (1 ) cadre - Ministère du Plan et de la Coopération Int. Un (1 ) cadre - Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1 ) cadre - Ministère de la Défense Nationale Un (1 ) cadre - Ministère du Commerce Un (1 ) cadre GROUPE 2: OUTILS DU BUDGET PROGRAMME Ce groupe est chargé de : - Faire un état des lieux de la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances et de ses textes d'application ; - Faire un état des lieux des documents de stratégie (nationale, sectorielle et ministérielle) ; - Faire un état des lieux de la mise en oeuvre des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) dans les départements Ministériels ; - Faire un état des lieux de la mise en oeuvre des Autorisations d'Engagement et des Crédits de Paiement (AE/CP) ; - Proposer les critères de choix des programmes au sein des Ministères ainsi que des cadres de performance associés ; - Etablir, en lien avec les départements ministériels, la cartographie des services devant mettre en oeuvre les programmes ; - Proposer une révision de l'Arrêté portant nomenclature budgétaire de l'Etat, en intégrant une classification programmatique sensible au climat et au genre ; - Proposer un guide d'élaboration des outils de performance (Projet Annuel de Performance (PAP) et Rapport Annuel de Performance (RAP)) ainsi que des guides d'élaboration du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (DPBP) et de mise en oeuvre des Autorisations d'Engagement et des Crédits de Paiement (AE/CP) ; - Proposer une révision du manuel de procédure d'exécution de la dépense publique et de l'Arrêté portant nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique ; - Proposer une révision de l'Arrêté portant calendrier budgétaire afin de l'adapter au nouveau contexte ; - Appuyer les Ministères dans l'implémentation de la budgétisation par programme à travers les « Cellules Budget Programme » ; - Proposer tout autre outil pouvant faciliter la mise en oeuvre du budget programme. Le Groupe 2 est composé comme suit : Président : - Directeur Général Adjoint du Budget Vice-président : - Directeur National Adjoint des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion Rapporteurs : - Premier Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ; - Deuxième Rapporteur: Un (1) Cadre de la Direction Nationale du Contrôle Financier Membres : (8) - Primature Un (1) cadre - Ministre du Budget Un (1) cadre - Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre - Ministère du Plan et de la Coopération Int. Un (1) cadre - Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre - Ministère de la Défense Nationale Un (1) cadre - Ministère de l'Agriculture Un (1) cadre - Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables Un (1) cadre GROUPE 3: SYSTEME D'INFORMATIONS INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Ce Groupe est chargé de concevoir un Système d'informations Intégré de Gestion des Finances Publiques adapté au Budget Programme et d'y implémenter la réforme. Le Groupe 3 est composé comme suit : Président : - Directeur National Adjoint des Systèmes Informatiques du Ministère du Budget ; Vice-président : - Chef Service Informatique à la Direction Générale du Budget Rapporteurs : - Premier Rapporteur : Un (1 ) Cadre de la Direction Générale du Budget ; - Deuxième Rapporteur : Un (1 ) Cadre de la Direction Nationale des Systèmes Informatiques Membres : (8) - Primature Un (1) cadre - Ministre du Budget Un (1) cadre - Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre - Ministère de l'Agriculture Un (1) cadre - Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre - Ministère de l'Environnement et du Dev. Durable Un (1) cadre - Ministère des Postes, Télécommun, et Econom. Num. Un (1) cadre - Ministère de la Promotion Fem. Enf. Et des Pers. Vuln. Un (1) cadre JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 788 GROUPE 4: RENFORCEMENT DES CAPACITES ET VULGARISATION Ce groupe est chargé de : - Elaborer un plan de formation des acteurs impliqués dans le processus de la réforme du budget programme ; - Assurer la mise en oeuvre du plan de formation des acteurs impliqués dans la réforme ; - Veiller à la vulgarisation de la réforme auprès des différents acteurs et du public. Le Groupe 4 est composé comme suit : Président : - Directeur Général du Centre de Formation en Finances Publiques. Vice-présidente : - Directrice Technique des Réformes Budgétaires et de la Modernisation de la Gestion Publique à la Direction Générale du Budget. Rapporteurs : - Premier Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ; - Deuxième Rapporteur: Un (1) Cadre de la Direction Générale de l'institut National de Formation et de Perfectionnement. Membres : (8) - Primature Un (1) cadre - Ministre du Budget Un (1) cadre - Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre - Ministère du Plan et de la Coopération Int. Un (1) cadre - Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre - Ministère de la Défense Un (1) cadre - Ministère du Commerce Un (1) cadre - Ministère de l'Environnement et du Dev. Durable Un (1) cadre GROUPE 5 : SUIVI-EVALUATION Ce groupe est chargé de : - Assurer le suivi du processus de migration vers le budget programme ; - Procéder périodiquement à l'évaluation de la mise en oeuvre de la réforme ; - Identifier les défis associés à la mise en oeuvre et proposer des mesures correctives. Le Groupe 5 est composé comme suit : Président : - Directeur National du Plan Vice-président : - Directeur National du Contrôle Financier. Rapporteurs : - Premier Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ; - Deuxième Rapporteur: Un (1) Cadre de la Cellule Technique de Suivi des Programmes et de la Réforme des Finances Publiques. Membres : (8) - Primature Un (1) cadre - Ministre du Budget Un (1) cadre - Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre - Ministère du Plan et de la Coopération Int. Un (1) cadre - Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre - Ministère de la Défense Un (1) cadre - Ministère de l'Agriculture Un (1) cadre - Ministère de la Promotion Fem. Enf. Et des Pers. Vuln. Un (1) cadre