Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES TECHNIQUES DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME (CNBP) LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L /2018/
Appui aux Groupes Techniques Les Cadres de la Direction Générale du Budget et les personnes ressources venant en appui aux Groupes techniques, sont organisés par Note de service du Directeur Général du Budget, Coordinateur des Groupes techniques.