Arrêté

Article 4 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES TECHNIQUES DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME (CNBP) LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L /2018/

Durée Les Groupes techniques sont mis en place pour la même durée que celle du Comité National du Budget Programme.

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