Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES TECHNIQUES DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME (CNBP) LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L /2018/
Fonctionnement des Groupes techniques a. Réunions statutaires Chaque Groupe technique se réunit sur convocation de son Président, une fois par semaine pour la première année et deux fois par mois pour les années suivantes. Toutefois, les groupes techniques peuvent se réunir en tant que de besoin. b. Rapports et recommandations Les Présidents de Groupe technique soumettent au Coordinateur, les procèsverbaux des travaux et le rapport mensuel d'activités, pour examen, synthèse et transmission au Comité de pilotage technique. c. Budget Les dépenses des Groupes techniques sont imputables au budget de l'Etat. Les primes des membres des Groupes techniques sont fixées par décision du Ministre du Budget.