Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES TECHNIQUES DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME (CNBP) LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L /2018/
Dispositions finales Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 17 Décembre 2025 Facinet SYLLA