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PORTANT NOMINATION DE MILITAIRES AU GRADE SUPERIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique; Vu la Loi L 2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ; Vu
N° D/2025/270/PRG/SGGSigné le 30 décembre 2025Publié le 30 janvier 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration publique;;
Vu la Loi L 2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er
Août
2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05
Mars 2024 portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30
Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29
Juillet 2025, portant nomination des membres du
Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 décembre 2025
Date de publication30 janvier 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 31)
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