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PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN BUREAU DES DOUANES LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi L/2015/007/AN du 02 Mai 2015, portant Code des Douanes de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa
N° A/2025/1399/MB/CAB/SGGSigné le 29 décembre 2025Publié le 15 décembre 2025
Visas
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 02 Mai 2015, portant Code
des Douanes de la République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
Modifiant et Complétant la structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet
2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le rapport de la mission de visite des installations de
la zone portuaire de Guémé Saint-Jean ;;
Vu les nécessités de service ;;
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi
Organique relative aux Lois de Finances ;;
Vu la Loi L/1993/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la production, au transport et à la distribution de
l'Energie électrique ;;
Vu la Loi L2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Générale des Agents de l'Etat;;
Vu la loi L/2024/023/CNT/ du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances Initiale pour l'année 2025 ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD//SGG du 12 Décembre 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG /CNRD/SGG du 29 Juillet
2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/170/PRG/CNRD/SGG du 27 Août
2025 portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Energie ;;
Vu l'Arrêté A/2023/3270/MEHH/CAB/SGG du 17 Juillet
2023 portant Création, Attributions et Organisation de
l'unité de coordination et de suivi du d'Electrification
des Localités Riveraines des Centrales de KALETA et
SOUAPITI ;;
Vu l'Arrêté A/2023/3819/MEHH/CAB/SGG du 25 Août
2023, portant nomination de deux (2) cadres au projet
d'Electrification des Localités Riveraines des Centrales
de KALETA et SOUAPITI ;;
Vu la Décision D/2023/093/MEHH/CAB/2023 du 25 Août
2023, portant nomination des agents au projet d'Electrification des Localités Riveraines des Centrales de KALETA et SOUAPITI ;;
Vu les nécessités de services ;;
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;;
Vu la Loi L/1993/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la production, au transport et à la distribution de l'Energie
électrique ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu la Loi L/2024/023/CNT/ du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances Initiale pour l'année 2025 ;;
Vu le Décret D/98/184/PRG/SGG du 18 Septembre 1998, portant Création et Organisation du Projet d'Aménagement
Hydroélectrique de Fomi ;
Informations du document
Informations
Date de signature29 décembre 2025
Date de publication15 décembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef du
gouvernement
Source JOJO 2025 N°12-12 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 81)
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