Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — MODIFIANT ET COMPLETANT LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant Organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de
En attendant la nomination de nouveaux Ministres, les départements ministériels concernés par les dispositions du présent Décret seront dirigés par les Ministres en fonction conformément au Décret D/2024/051/ PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement.