Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'unite industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l'etablissement awa sarlu
Art. 1. l'ETS AWA SARLUIl est accordé à la « », l'Autorisation d'Extension de l'Unité Industrielle de Production de Chocolat, de Mayonnaise et de Diverses Sauces, située dans la Commune de Matam, Ville de Conakry.
Art. 2. La mise sur le marché des produits est conditionnée à l'obtention préalable d'un certificat de mise sur le marché délivré par la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, à défaut aucune commercialisation ne sera possible.
Art. 3. Conformément à l'article 5 de l'Arrêté A/2019/4214/MIPME/CAB/SGG du 27 Juin 2019, portant réglementation des activités des Entreprises industrielles; l'entreprise titulaire de l'Autorisation est soumise au respect stricte des normes d'Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) et a l'obligation de souscrire aux assurances obligatoires en République de Guinée, à défaut le ministère du commerce, de l'industrie et des PME se réserve le droit de retrait de l'Autorisation objet du présent Arrêté.
Art. 4. A défaut d'entrée en activité dans le délai de douze (12) mois à compter de la date de signature du présent Arrêté, le ministère en charge de l'industrie se réserve le droit de suspendre ou retirer l'Autorisation d'implantation. LE MINISTRE, Vu la la Loi L/2012/....../CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la.